Accessibilité

Le Ministère de la Transition écologique et du Défi démographique s'est engagé à rendre son site Internet accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l'accessibilité des sites Internet et des applications pour appareils mobiles du secteur public.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Web https://iepnb.es

Statut de conformité

Ce site Internet est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et du manque de conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu collecté ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes : non-conformité au RD 1112/2018.

• Lorsqu'un élément reçoit le focus du pointeur ou du clavier, un contenu supplémentaire est affiché qui ne peut pas être ignoré sans déplacer le pointeur ou changer le focus de la souris [exigence 9.1.4.13 Contenu pointé par le pointeur ou ayant le focus de l'EN 301549 v2.1.2 - 2018] .
• Dans les graphiques, dans certains cas, un contraste suffisant n'est pas assuré entre le premier plan et l'arrière-plan, [exigence 9.1.4.3].
• Il peut y avoir des erreurs d'édition spécifiques sur certaines pages Web.

Fardeau disproportionné

Ne s'applique pas.

Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable

Il peut y avoir des fichiers bureautiques au format PDF et dans d'autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences en matière d'accessibilité.

Les contenus produits par des tiers non financés, développés ou sous le contrôle du responsable de ce site Web peuvent également se trouver dans cette situation.

Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 4 décembre 2023 .

La méthode utilisée pour établir la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par la société Tragsatec.

Dernière révision de la déclaration : 4 décembre 2023.

Déclaration d'accessibilité

Le site Web est optimisé pour les dernières versions des navigateurs Edge, FireFox, Safari, Opera et Google Chrome. La résolution Web minimale recommandée est de 1 280 x 1 024.

Le site Web est conçu pour un affichage réactif, il s'affiche donc de manière optimale sur les tablettes et les appareils mobiles. Sur ces appareils, il est optimisé pour l'affichage dans les dernières versions actuelles de Chrome pour mobile, Firefox pour mobile, Safari mobile, Opera Mini et le navigateur natif Android.

Ctrl + C : copier la sélection, Ctrl + D : ajouter la page actuelle aux Favoris, Ctrl + F : ouvrir la zone Rechercher dans cette page, Ctrl + G : enregistrer la page, Ctrl + H : ouvrir la barre d'historique, Ctrl + L - va vers un nouvel emplacement, Ctrl + O : ouvre la fenêtre Organiser les favoris, Ctrl + P : ouvre la fenêtre Imprimer, Ctrl + R : actualise la page en cours, Ctrl + v : colle la page sélectionnée. Ctrl + x : coupe la sélection. Ctrl + z : annule l'action précédente. F11 : Ouvrez le navigateur en plein écran. Crtl + F5 : rafraîchir. Maj + F10 : Afficher le menu contextuel du lien.

Observations et coordonnées

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du RD 1112/2018) comme, par exemple :

• Signaler toute violation éventuelle de ce site Web
• Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu
• Posez toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site

Via le formulaire de contact suivant concernant l'accessibilité ou l'un des moyens disponibles dans la section Service Citoyen .

Vous pouvez également présenter :

• Une plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018 ou
• Une demande d’informations accessibles concernant :
• Contenus exclus du champ d'application du RD 1112/2018 tel qu'établi par l'article 3, section 4
• Contenu exempté du respect des exigences en matière d'accessibilité car imposant une charge disproportionnée

Dans la demande d'informations accessibles, les faits, les raisons et la demande doivent être clairement précisés afin de nous permettre de vérifier qu'il s'agit d'une demande raisonnable et légitime. Ministère de la Transition écologique et du Défi démographique.

Procédure de réclamation

Dans le cas où la réponse à la notification ou à la demande n'est pas satisfaisante, conformément à l'article 13, section 1, du RD 1112/2018, vous pouvez introduire une réclamation pour connaître et vous opposer aux motifs du rejet, via le formulaire de coordonnées concernant l'accessibilité ou l'un des moyens disponibles dans la section Service Citoyen .

Les communications seront reçues et traitées par le Bureau des services aux citoyens du ministère de la Transition écologique et du défi démographique d'Espagne .